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dépôt de garantie

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  • Depot — Dépôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

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  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • dépôt-vente — dépôt [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Garantie Autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …   Wikipédia en Français

  • Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt en banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Oséo garantie — Logo de Oséo garantie Forme juridique Société d économie mixte (SEM) à conseil d administration[1] …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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